Dans le cas d’une commande passée à distance, via le site Internet du Vendeur, par téléphone, courrier ou courrier électronique, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception des Produits par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, suivant la communication de sa décision de se rétracter, pour restituer les Produits livrés, à ses frais et risques, dans leur conditionnement d’origine, accompagnés d’une copie du bon de livraison, dans le dépôt du Vendeur ou à l’entrepôt du transporteur qui lui sera indiqué.
L’Acheteur sera remboursé sous 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la restitution des Produits.
Voici nos coordonnées, pour joindre notre service client ou retourner un produit :
Bois Energie Nord
6 rue des Neufs Bonniers
Parc d'activités de Sars et Rosières
59178 Brillon
contact[at]boisenergienord.fr
03 59 95 70 10
Rappel de l'article L221-18 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Modèle de formulaire de rétractation (vente à distance à un acheteur non professionnel)
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai dans vos locaux (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)